Mois : janvier 2016

Temps de travail : Accord signé (Salariés Sopra Group)

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Comme nous vous l’annoncions jeudi soir, la CFDT et la CGC ont signé l’accord sur le temps de travail, qui est donc applicable, inopposable et rétroactif depuis le 1er janvier 2016.

Retrouvez l’accord intégral en pièce jointe (en word pour plus de facilité d’utilisation), pour que chacun puisse se faire une idée.
Ainsi que notre présentation rapide, déjà envoyée ici, nos excuses pour ceux qui l’ont déjà.

Cet accord va vous permettre :

  • De saisir votre temps de travail et d’enfin récupérer vos heures supplémentaires (ou se les faire payer) !
  • De pouvoir arriver officiellement entre 7h30 et 9h30 et de partir dès 16h45 !
  • De faire plus d’heures certains jours ou semaines et moins à d’autres, selon vos contraintes personnelles !
  • Les salariés ne pourront plus, comme aujourd’hui, être sanctionné pour non-respect de l’horaire dès la première incartade, la direction devra d’abord faire 2 remarques écrites dans les 2 derniers mois. Le salarié saura donc à quoi s’en tenir, agir en conséquence et contacter ses DP !
  • Votre supérieur hiérarchique pourra certes contester votre déclaration, il devra l’argumenter, mais une fois passée cette phase, vos heures supplémentaires ne seront plus discutables. (Même si le chef change, même si en fin de projet il y a des économies à faire.)
  • Ces heures supplémentaires seront à votre choix payées ou récupérées.
  • Si les heures sont récupérées elles feront quand même l’objet d’une majoration.
  • Le travail du samedi aujourd’hui récupéré 1h pour 1h sera majoré de 25% (1h15’pour 1h).
  • Le comptage des heures sup’ se fera à la semaine dès le dépassement de l’horaire prévu (au-delà de 36h50’ pour la majorité des salariés, au-delà de 35h pour les modalités 1 sans RTT ex-Steria, …)
  • Et, amélioration par rapport à la loi, les salariés à temps partiels bénéficieront du statut et de la majoration des heures sup’ dès le dépassement de leur horaire hebdomadaire !
  • Selon sa vie perso, chacun pourra faire plus ou moins d’heures chaque jour tant que le compteur personnel est dans les limites de +/- 4h par rapport à l’horaire contractuel.
  • Cet accord a une durée d’application de 3 ans, nous pourrons, en fonction du constat réel de l’intérêt ou des éventuels inconvénients, négocier la suite ou revenir en arrière !
  • Une commission paritaire de suivi étudiera les statistiques de saisie du temps de travail, de contestation de la hiérarchie et pourra demander des enquêtes sur les agences où il y a des abus.
  • Là où aujourd’hui cela se passe bien parce que le chef est intelligent, il restera intelligent et il aura un outil officiel pour compter les heures… Là où aujourd’hui cela ne se passe pas bien parce que le chef est … eh bien il y aura un outil pour aider les salariés, il aura des règles à respecter et les traitements entre salariés seront plus équitables et plus visibles…

L’outil de saisie n’étant pas encore prêt,
Notez d’ores et déjà vos heures de travail afin de pouvoir le remplir dès sa mise en place !

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Essentiel du CE extraordinaire du 17 et 18 décembre 2015

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Retrouvez ci-dessous  l’Essentiel du CE extraordinaire du 17 et 18 décembre, dernier CE de l’année 2015 !

Au programme :

  • La note des congés payés 2016, avec 2 dates de ponts possibles en plus grâce à vos élus !
  • Les bons résultats économiques, un retour prochain aux salariés ?
  • Le plan de formation pour 2016, les objectifs de la formation en diminution, malgré les annonces de reskilling et autre refondation !
  • Nouveau référentiel métier : l’avis des élus du CE
  • Le CE et ses locaux
  • Les agendas 2016, ou pas …etc.

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Ruptures conventionnelles : accord amiable ou plan social?

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Publication  – Le Journal du Dimanche – Matthieu Pechberty – 20 Décembre 2015

Les ruptures conventionnelles explosent depuis 2012. Des entreprises en abusent pour éviter licenciements collectifs et départs en préretraite.

C’est une dérive à grande échelle. Depuis 2009, salariés et employeurs peuvent se séparer d’un commun accord par le biais d’une rupture conventionnelle. Créée pour assouplir le contrat de travail, la mesure devait répondre à des situations précises de séparation amiable et éviter la lourdeur d’un licenciement pour l’entreprise et l’insécurité d’une démission pour le salarié. Six ans plus tard, le nombre de ruptures conventionnelles, qui a franchi le seuil symbolique des 2 millions le mois dernier, a explosé : d’environ 20.000 par mois en 2010, il approche les 30.000 en 2015, selon la Dares.

“Les ruptures conventionnelles sont devenues un mode de gestion de l’emploi, reconnaît Michèle Gilabert, consultante du cabinet Entreprise & Personnel. Des entreprises de taille moyenne en abusent pour des raisons économiques car la loi n’impose pas de justifier de motif.” Pas de longues procédures liées à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), pas de négociations collectives et pas de risque d’être retoqué au tribunal administratif. Un salarié qui signe une rupture conventionnelle s’engage aussi à ne pas attaquer son employeur aux prud’hommes.

Les ruptures conventionnelles touchent souvent les seniors

Des entreprises, souvent des PME, n’hésitent pas à dépasser le plafond légal de 9 ruptures conventionnelles par mois et à imposer des plans sociaux cachés. “On assiste à des abus pour contourner les dispositifs collectifs, explique Jean-Paul Bouchet, responsable de la CFDT Cadres. Cela devient une stratégie pour piloter la baisse de la masse salariale.” Il y a un an, l’inspection du travail des Hauts-de-Seine a épinglé la société de service informatique Steria, en plein rachat par son concurrent Sopra. Elle pointait 110 ruptures conventionnelles sur les neuf premiers mois de 2014 et prévenait, dans un document que le JDD s’est procuré : “En aucun cas leur recours ne peut permettre de contourner la législation relative aux licenciements économiques.” Depuis début 2015, Sopra-Steria a déjà procédé à 190 ruptures conventionnelles dont 90% ont été proposées par la direction, selon la CFDT. Le groupe n’a pas souhaité nous répondre.

Certaines entreprises adoptent une gymnastique juridique consistant à jouer sur les périmètres des sociétés concernées pour respecter la loi. Atos, leader du conseil en nouvelles technologies, a signé ainsi 300 ruptures conventionnelles par an depuis 2012 étalées sur 20 entités juridiques différentes. D’après les syndicats, elles sont “en majorité contraintes et forcées” pour les salariés. Chez SFR, 600 départs ont été enregistrés cette année : entre 100 et 150 seraient des ruptures conventionnelles. La direction assure qu’il n’y en a pas eu sauf pour les hauts dirigeants partis en début d’année, soit une cinquantaine. “À grande échelle, cela revient à une dissimulation de plan social”, martèle Sébastien Crozier, de la CFE-CGC. La direction de SFR ajoute qu’elle ne peut pas procéder à un plan social comme elle s’y est engagée jusqu’en 2017 auprès des pouvoirs publics.

Dans tous les cas, les ruptures conventionnelles touchent souvent les seniors. La Dares estime que 25% des signataires sont âgés de 58 à 60 ans. Le groupe Areva a déjà enregistré “570 départs sur les huit premiers mois de 2015 dont la moitié à travers des ruptures conventionnelles, estime le coordinateur CFDT Jean-Pierre Bachmann. Ce sont plutôt pour des retraites.” Ces plans de départs en préretraite déguisés en évitent les inconvénients. “Les entreprises ne paient pas leur quote-part pour la formation, la mobilité et le reclassement”, insiste Jacques Denoyelle, expert au sein du cabinet spécialisé Secafi. Le procédé a surtout un double effet négatif sur les comptes sociaux : les départs de seniors permettent aux entreprises d’économiser leurs cotisations aux régimes de retraites complémentaires (Agirc et Arrco), déjà déficitaires, et de reporter le coût social de leurs salariés, devenus sans emploi, sur le régime de l’assurance chomâge, lui aussi chroniquement dans le rouge.

Matthieu Pechberty – Le Journal du Dimanche