Bonjour,
Voici un rappel (un peu fastidieux) des règles de prises en charge du congé maternité en terme de revenu de remplacement appelé Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Pour prétendre aux IJSS maternité, il faut cumuler les 2 conditions suivantes
1) Justifier de 10 mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement
2) Justifier d’une activité salariée ou assimilée c’est à dire être dans l’un des 6 cas possibles ci dessous
1er cas
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant
– soit la date de conception
– soit la date du repos prénatal
– soit la date réelle de l’accouchement si celui-ci est intervenu avant la date du repos prénatal
ou 2ème cas
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant
– soit la date de conception
– soit la date du repos prénatal
– soit la date réelle de l’accouchement si celui-ci est intervenu avant la date du repos prénatal
Dès lors, la sécurité sociale ne payera pas les IJSS maternité (et donc la prévoyance ne marchera pas non plus !!)
– pour une salariée qui aurait commencé à travailler et qui n’a pas 10 mois d’immatriculation au moment où elle tombe enceinte.
– pour une salariée, en congé maternité, qui choisirait de prolonger son arrêt en prenant un congé non rémunéré (congé parental d’éducation, congé sans solde, congé sabbatique…) et qui, enceinte à nouveau, ne validerait pas les conditions énumérées ci dessus soit en heures, soit en montants cotisés.