Auteur/autrice : CFDT I2S

Négociations Annuelles Obligatoires UES 2023 : Frais

Les revendications CFDT !

La CFDT construit ses revendications en démocratie, à partir des remontées des salarié.e.s et en groupe de travail où tous les adhérents élus sont invités !

1- Évolutions concernant les remboursements d’indemnités kilométriques

Les salariés subissent l’augmentation vertigineuse du prix du pétrole à la pompe.  Le moyen le plus efficace, au regard de la RSE de l’entreprise, est la réduction des déplacements. Pour cela, la CFDT demande en priorité la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés.

Au regard de l’article 50 de la convention collective, la CFDT demande qu’il n’y ait aucun reste à charge pour le salarié. Pour cela, la CFDT demande une augmentation des IK tout véhicule jusqu’au plafond du barème URSSAF ou de mettre à disposition des véhicules.

La CFDT demande que les conditions de recours au véhicule personnel par les salariés soient élargies et qu’il soit ajouté que cela est autorisé :

• –          En cas de grève des transports ;
• –          Si la durée de trajet en transports en commun est supérieure à 30 minutes ou supérieur de 50% à la durée du trajet en voiture ;

–          Toutes les dispositions liées aux remboursements des indemnités kilométriques doivent être intégrées au formulaire de l’ordre de mission afin que ces modalités soient appliquées au début d’une mission et jusqu’à la fin de celle-ci.

La CFDT demande :

–        _  Que le remboursement des IK soit effectué au réel des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de mission (suppression de la triangulation perdante pour les salariés).
–  Que les IK soient réévaluées et alignées sur le barème URSSAF.
–   A ce que la direction communique quels sont les droits du salarié en matière de déduction au titre de frais réel.
–  Que dans le cas où le lieu d’affectation est modifié par la direction, il ne doit pas y avoir de conséquences économiques pour le salarié. Dans ce cas, il doit y avoir remboursement pour le trajet domicile – lieu d’affectation. Ce cas doit être ajouté dans la procédure de remboursement de frais.
–  Que soit supprimé la prise en compte du remboursement de transport en commun dans la prise en compte des IK, conformément à la convention collective.

2 – Évolution concernant les frais

La CFDT demande, vu l’augmentation stratosphérique des tarifs :

• –          L’augmentation des frais d’hôtellerie et de repas de midi et soir.
• –          L’augmentation des forfaits nuits et repas. 
• –          La prise en compte de frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels.
• –          Que le principe et les modalités de fongibilité soient rappelés à tous les salariés, assistantes et managers au travers d’une communication.
• –          La fongibilité sur la journée sans nuitée du déjeuner et diner. Exemple avec les tarifs actuels : 18€ et 28€ à répartir sur les 2 repas soit un maximum de 46€/jour.
• –          Le remboursement à 100% des frais de transport en commun quel que soit le nombre de jours de mission.
• –          Le remboursement des IK dès le premier kilomètre lors d’un déplacement entre le domicile et le lieu de mission.
• –          Le remboursement intégral du forfait transport pour les alternants et les stagiaires.
• –          La suppression de la distinction des remboursements d’hôtels en fonction de la « durée de la mission », notion interprétable.

3 – Ticket restaurant

La CFDT demande :

• –          L’augmentation de la valeur du ticket restaurant ainsi que l’augmentation de la part patronale à hauteur des valeurs URSSAF.
• On demande à rester à 60% entreprise 40% salarié.
• L’Urssaf indique que la part patronale peut aller jusqu’à 5.92 (aujourd’hui on est 5.55)
• Aujourd’hui la valeur faciale est de 9,25€ (part patronale : 5.55 par salariale 3.70)
• Demande le passage de la valeur faciale à 9,86€ (part patronale : 5.92 part salariale 3.94)
• Demande que dorénavant la valeur de la part patronale soit réévaluée pour suivre l’augmentation du plafond Urssaf.
• –          Demande que les tickets restaurant soient distribués en début de mois pour le mois en cours pour être conforme à l’esprit de la loi (à ce jour, l’entreprise fait de la trésorerie avec l’argent des salariés).
• –          Demande que la part patronale soit versée directement aux différents RIE lorsque les salariés y déjeunent.
• –          Demande de renégociation de l’accord temps de travail pour y inclure l’octroi de tickets restaurant en cas de travail week-end et jour férié en absence de note de frais.

4 – Évolution des frais de télétravail

Au vu de la hausse des prix de l’énergie, la CFDT demande la renégociation de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés et le forfait.

La réouverture des négociations sur cet accord permettra d’y intégrer les points qui n’ont pas pu être abordés lors des négos-express. Inclure dans cet accord le télétravail du dimanche et du week-end, ainsi que les interventions en astreinte le soir et week-end ou toutes interventions en dehors des horaires habituels de travail. Pour ce faire, il faut que le travail occasionnel incorpore ces types de télétravail et donne lieu au versement des indemnités TTV.

Au vu de la hausse des prix, cette renégociation permettrait également de revaloriser le plafond de remboursement du matériel.

5 – Évolutions concernant les compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel dit Borloo

La CFDT demande la révision de l’accord de la compensation relative à la prise en compte du temps de déplacement professionnel lorsqu’il excède le temps de trajet.

La CFDT demande de :

• –          Modifier l’outil de saisie des notes de frais pour qu’il propose systématiquement la saisie de compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel (Borloo).
• –          Augmenter fortement les forfaits Borloo.
• –          Supprimer la distinction des salariés en fonction du choix de leur lieu de résidence et IDF-Province en gardant le plus avantageux pour les salariés.
• –          Rajouter un pallier entre 45 minutes et 1h30 et un autre au-dessus de 3h.

6 – Autres

La CFDT demande des téléphones portables pour tous les salariés qui le souhaitent, demande de plus en plus indispensable au vu de la suppression des téléphones fixes et du développement du flex-office.

En l’absence de téléphones d’entreprise à tous, application du barème frais téléphoniques à tous les salariés.

La CFDT demande la modification du contenu des champs de l’ODM.

7 – Modification des procédures de mutation

La CFDT demande à la direction une révision des procédures de mutation 106 et 107 qui datent de 2007.

Ces mesures d’accompagnement ne sont plus en phase avec la réalité du marché et les attentes des salariés sur le sujet.

Nous attendons maintenant les réponses de la direction !
Nous avons également toujours besoin de bonnes volontés, et si la mission de représentant du personnel te tente, contacte-nous  !