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Remboursement des IK : je change les règles, et je rejoue!

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Chez SSG et I2S les salariés ont reçu dans leur boite aux lettre en plein congés de noël, un mail de la direction les avertissant des modifications des remboursements de frais, dont ceux des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels.

Si vous n’avez pas lu en détail, il vous aura échappé que les règles des remboursements en cas de prise de votre voiture pour aller chez le client ou en déplacement ailleurs qu’à votre agence de rattachement ont changé.

·         Avant :  La plus courte distance entre domicile-client ou agence-client était remboursée.

·         Maintenant : On prend la distance domicile-client à laquelle on soustrait la distance domicile-agence, et on rembourse cette différence seulement.

Cela change la donne pour de nombreux salariés surtout en province.

Cette décision a été prise sans concertation et sans délai par la direction, alors que la précédente règle datait de plusieurs années !

La CFDT a donc rappelé à la direction ses obligations (cf. mail ci-dessous), notant que la direction ne respectait pas la loi en n’accordant aucun délai, et même pas le 1 mois légal et minimum dans ce genre de modification de remboursement de frais.

Nous vous rappelons également que l’article 50 de la convention collective des Bureaux d’études dont nous dépendons (exceptée CIMPA) précise bien : « Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ». La direction ne peut se soustraire à cette obligation. Par exemple, si vous ne preniez pas votre voiture pour aller à votre agence de rattachement, la direction se doit de rembourser TOUS les kilomètres fait pour aller chez le client, sans rien soustraire. Vous pouvez également demander une voiture de location ou un taxi…

Nous soupçonnons de la direction qu’un accès de mauvaise humeur ait entrainé cette décision soudaine.

Peut-être suite à sa condamnation en justice au sujet des Zones Urbaines, zones qu’elles définissaient comme elle l’entendait, parfois sur plusieurs dizaines de kilomètres, et dans lesquelles elle s’arrogeait le droit de ne pas rembourser les frais de déplacement.

La CFDT a participé à ce recours et a gagné face à la direction l’obligeant à enterrer ce système illégal. (https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/05/zones-urbaines-la-justice-dit-stop.html)  (https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/09/zones-urbaines-la-justice-suit-la-cfdt.html)

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre retour et des impacts de cette nouveauté !

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N’oubliez pas ! Participez à notre enquête sur le télétravail, et faites participer vos collègues, afin de donner du poids à vos demandes !

Attention, cliquer sur le bon lien selon votre société :

LIEN SSG : https://www.soorvey.com/quizz/1602082936
LIEN SBS : https://www.soorvey.com/quizz/1602082932
LIEN I2S/Beamap : https://www.soorvey.com/quizz/1602082737
LIEN HR : https://www.soorvey.com/quizz/1602082977

Arrêt dérogatoire nouvelles mesures par décret du 9-1-2021

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Afin d’inciter les personnes à s’isoler le plus rapidement possible, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 8 janvier, que le délai de carence applicable pour l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires est supprimé pour les salariés testés positifs à la Covid-19, ou étant seulement symptomatiques.

Par décret du 9 janvier 2021, le délai de carence est supprimé pour bénéficier des indemnités de sécurité sociale et pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur.

1) Bénéficiaires

– A compter du 1er janvier au 31 mars 2021

  • les assurés considérés comme personnes vulnérables, ne pouvant être placés en situation d’activité partielle;
  • les assurés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne pouvant être placé en activité partielle ;
  • les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination» ;
  • les assurés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

– A compter du 10 janvier au 31 mars 2021

  • les assurés présentant les symptômes de la Covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test;
  • les assurés présentant le résultat d’un test de dépistage positif à la Covid-19;

Ces personnes symptomatiques devront « si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile » :

  • se déclarer sur le site declareameli.fr ou declare.msa.fr. Elles recevront alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur,
  • puis se reconnecter au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
    • À l’issue de ce processus, si le résultat du test est négatif, elles pourront reprendre leur activité professionnelle, et recevront pour cela un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à leur employeur.
    • En cas de test positif, leur arrêt de travail sera prolongé

2) Conditions nouvelles d’indemnisation dérogatoires des IJSS

– Concernant les IJSS, les personnes précitées peuvent les percevoir :

  • sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations;
  • dès le premier jour d’arrêt de travail;
  • sans que la durée d’indemnisation ne soit prise en compte pour le calcul de la durée maximale de versement.

– Concernant le complément employeur, les conditions suivantes ne seront pas applicables :

  • la condition d’ancienneté d’un an
  • l’obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans les 48 heures
  • l’obligation de prise en charge par la sécurité sociale
  • l’obligation de soin sur le territoire de l’Union européenne
  • le délai de carence de sept jours.
  • Le décret précise également que les durées d’indemnisation au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée maximale d’indemnisation.