La direction refuse d’appliquer la décision du tribunal.
Malgré la décision du tribunal rendu le 29 avril 2015 concernant la dénonciation des usages la direction persiste en ne voulant pas appliquer le jugement, partant du principe, que I2S est une nouvelle société.
La CFDT n’accepte pas qu’une fois encore les salariés I2S soient encore les seuls à payer l’addition d’une fusion qu’elle n’a pas commandé.
Si la direction reste déterminée la CFDT l’est aussi !.
Nous sommes en train d’étudier les moyens juridiques pour que soit appliqué ce jugement.
Nous vous tiendrons informé !
RAPPEL DES FAIT CONCERNANT LA DENONCIATION DES USAGES :
DECISION DU TGI DE NANTERRE : NON RESPECT DE LA PROCEDURE DE DENONCIATION DES USAGES
LE TGI condamne SOPRASTERIA pour non respect de la procédure de dénonciation des usages !!
Les deux élus CFDT du Comité Central d’Entreprise de STERIA ont exigé le 4 décembre 2014 comme l’ensemble des élus, que les droits d’usages des ex salariés de STERIA soient maintenus étant donné l’irrégularité de la procédure de dénonciation de la Direction.
Le TGI de Nanterre par son ordonnance de référé rendue le 29 avril 2015 a accordé raison au CCE.
Les ex salariés de STERIA pourront donc conserver leurs usages tels qu’ils étaient avant le 30/03/2015.
Concernant les accords d’entreprise tels que le travail posté, ils sont tombés lors de la fusion le 01/01/2015 mais perdurent pendant 15 mois à défaut de nouveaux accords.
La CFDT a toujours dénoncé les projets de la Direction de SOPRA STERIA voulant faire des économies structurelles sur le dos des salariés.
IL est inadmissible pour la CFDT que le peu d’avantage social soit balayé sous le prétexte de la fusion.