Épargne salariale, Intéressement : un Accord au rabais : c’est Non pour la CFDT !
Cette négociation « Épargne Salariale », alors qu’elle devait comporter un volet sur le Percol, la Participation et l’Intéressement, s’est réduite au volet « INTÉRESSEMENT ».
Dans son discours, la direction emploie encore et encore le mot « PRUDENCE », et ce à tour de bras. Elle minimise ainsi le fait que l’entreprise se porte bien, la direction peut faire largement mieux que ce qui est proposé dans cette négociation, sans nous mettre en danger.
Nos concurrents ont des accords bien meilleurs et ne semblent pas être en danger pour autant.
Des sociétés de notre taille sont à même de proposer beaucoup mieux. Ce qui est proposé là, n’est pas digne d’une société telle que la nôtre.
Notre direction est coutumière du fait de s’inscrire dans la logique du minimum. Nous la rappelons à l’ordre trop souvent ne serait-ce que pour faire respecter tout simplement la loi.
Et la participation ?
Le calcul par la formule légale minimale de participation ne donne aucune participation chez SSG, SBS, etc. à cause de l’optimisation fiscale du groupe.
En effet, les capitaux propres sont énormes et ne cessent d’augmenter par le jeu d’écriture comptable.
Sans oublier la diminution du résultat fiscal via les mouvements financiers entre filiales françaises et étrangères.
Ces 2 paramètres aboutissent inévitablement à une annulation de la participation.
Aucune participation possible dans les années à venir sans changement de la formule de calcul.
Malgré ces points mis en évidence, la direction REFUSE toute négociation sur la participation !
La CFDT pense qu’il faut négocier la participation au niveau de l’UES car c’est au niveau UES que les bénéfices sont sortis.
La formule de la participation ( = 1/2(B-5C/100)x S/VA) doit être revue (plus d’1/3 des entreprises SBF120 ont renégocié la formule) pour :
- Annuler l’impact des capitaux propres (le C de la formule) mirobolants, montés artificiellement et qui ne veulent rien dire, et annulent toute possibilité de participation un jour (1,4Milliards d’€ de capitaux propres=> on enlève direct 70M€)
- Partir non pas du bénéfice net fiscal, mais du bénéfice net comptable (par exemple en 2017, le BNC = 140M€ et BNF=49M€…)
L’intéressement quant à lui, est là pour intéresser les salariés sur un objectif précis pour la société (ex : nb de clients, …) donc il serait plus logique de le faire au niveau de chaque société que de l’UES.
La CFDT a demandé que la répartition des bénéfices du groupe respecte le principe de redistribution équitable des bénéfices
entre l’entreprise (investissements), ses actionnaires (dividendes) et ses salariés (participation/intéressement).
– La CFDT a demandé à ce que l’intéressement soit adossé à des objectifs ambitieux mais atteignables. La CFDT a proposé :
| Taux de ROA | Masse brute d’intéressement pour les salariés (MGIR) |
| Si taux < à 6% | 50% MD |
| Si taux = ou > à 6% | 60% MD |
| Si taux = ou > à 6,5% | 70% MD |
| Si taux = ou > à 7% | 80% MD |
| Si taux = ou > à 7,5% | 90% MD |
| Si taux = ou > à 8% | 100% MD |
| Si taux = ou > à 8,5% | 110% MD |
| Si taux = ou > à 9% | 120% MD |
MD = Montant des dividendes versés pour l’année (2018 : 30,8 M€)
En 2021, nous avons versé à 42 M€ de dividendes, et ROA à 7% => cela aurait donné 33,6M€ soit 1866€ par salarié !
– La CFDT a également proposé de faire un intéressement inversement proportionnel au salaire afin de favoriser les bas revenus. Refus.
Au final :
- L’intéressement est moins intéressant que la participation : la direction fait signer un accord a minima et elle fait ce qu’elle veut après les résultats avec le sur-intéressement.
- Elle joue sur les 2 années en imputant l’intéressement sur l’année n et le sur-intéressement sur l’année n+1, ce qui va impacter l’intéressement de l’année n+1.
- La direction a tout intérêt à avoir un accord d’intéressement minimum, pensant se faire passer pour le Père Noël en donnant une prime de plus, le sur-intéressement, à son bon-vouloir.
- Cela permet de ne pas payer de charges sur les montants versés, ce qui ne serait pas le cas avec une autre prime.
- L’intéressement doit légalement être non prévisible, et dépendre uniquement des résultats. Or, le sur-intéressement tel qu’utilisé chez Sopra Steria permet à la direction d’en retirer tout caractère aléatoire pour contrôler la somme versée.
- Les montants d’intéressement sont bien inférieurs aux montants distribués par nos concurrents et par les entreprises de taille similaire. Un montant raisonnable devrait être d’un mois de salaire, on est loin du salaire moyen de 3300€ !
- L’accord est signé pour 3 ans, cependant la direction et les syndicats signataires se sont concentrés sur 2021 uniquement, et n’ont nullement échangé sur son application pour 2022 et 2023.
- Alors qu’actuellement la société éprouve des difficultés à retenir ses salariés et à embaucher, cet accord d’intéressement n’aidera pas à accroître l’attractivité.
Nous regrettons que certaines organisations syndicales aient signé cet accord sans ambition. Un refus aurait obligé la direction à revoir sa position sur la participation et l’intéressement. L’entreprise Sopra Steria (avec toutes ses sociétés) ne pouvant pas se permettrede n’avoir aucun des deux avec les conséquences sur la rétention et l’emploi.
L’accord a été signé par des organisations syndicales représentants ensemble plus de 50% des votes aux dernières élections, et s’appliquera donc en 2021, 2022 et 2023.
Nous refusons de nous associer à l’accord qui vient d’être signé et qui ne nous paraît vraiment pas à la hauteur.
D’autant plus que dans le même temps, la direction met en place des plans de LTI, actions gratuites pour le top management.
Cela ne saurait être compensé par une éventuelle opération We share 2022 réservée à ceux qui en ont les moyens… Cette répartition est-elle vraiment égalitaire ?
Accord d’intéressement minimal, We Share, Poudre aux yeux pour faire oublier les dividendes et les LTI !