Catégorie : L’info CFDT

Tous les ans, de mai à juillet, dans la plupart des grandes villes de France se déroule la marche des fiertés (ou Gay Pride, en anglais). Cette marche est un mouvement international même si elle est encore interdite dans un certain nombre de pays. C’est pourquoi, là où la marche des fiertés est autorisée, il est important de défendre ce droit, et de lutter contre l’homophobie et la transphobie. L’homophobie sur le lieu de travail restant d’actualité, notre présence est légitime dans ce cortège avec nos revendications CFDT.

Vous trouverez ci-joint un tract et une affiche être peuvent être utilisés tout au long de l’année par les équipes d’entreprises qui souhaitent s’emparer du sujet. Ils peuvent également être distribués lors des Marches des Fiertés.

La date de la Marche des Fiertés à Paris est fixée le 2 Juillet 2016.

Départ : La Marche partira de Montparnasse à 14h00 ( le lieu de rassemblement sera précisé ultérieurement)
► Arrivée : Place de la Bastille (à partir de 17h00)
► Parcours : Boulevard Saint Michel – Boulevard Saint Germain – Pont de Sully – Boulevard Henri IV – Place de la Bastille

Les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, fédération CINOV et fédération SYNTEC) ont signé le 1er avril 2014 l’avenant relatif à la révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.
Suite à cet accord, un premier guide explicatif a été réalisé en 2014 (14NSY526).  Une mise à jour 2016 de ce guide vient d’être réalisée.

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Qui sont les allocataires de l’assurance-chômage ? (source unedic)
Nombre d’allocataires
2.7 millions de demandeurs d’emploi sont indemnisés par pole emploi soit 1 chômeur sur 2.
Parmi eux, 1.3 millions travaillent en activité partielle ou réduite.
Durée d’indemnisation
– 2 ans et plus pour 50 % des allocataires
– 1 à 2 ans pour 23 %
– 6 mois a un an pour 16 %
– < 6 mois pour 11%
Montant de l’allocation
Le montant moyen est de 1100 euros par mois
– 50 % des allocataires perçoivent moins de 995 euros net par mois
– 95 % des allocataires perçoivent moins de 2000 euros net par mois
– 0.04 %  des allocataires perçoivent l’allocation maximale de 6357 euros par mois (soit environ 1000 personnes)
Raisons du chômage
– 34 % fin de CDD
– 22% licenciement personnel
– 14 % rupture conventionnelle
– 12 % fin de mission intérim
– 11% licenciement économique

licenciement

1. Barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif en fonction de l’ancienneté, on ne prend plus en compte la nature , la gravité du préjudice;
2. En cas de licenciement injustifié, le code du travail octroyait 6 mois minimum de Dommages et Intérêts, ce plancher disparait;
3. En cas de licenciement économique injustifié, sans réintégration possible, l’indemnité passe de 12 mois pour tous à 6 mois pour les salariés de plus de 2 ans;
4. En matière de licenciement économique, les juges n’auront plus à apprécier la réalité des difficultés économiques, abandon du périmètre international ainsi une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques et sans avoir d’obligation de reclassement hors périmètre national
5. En cas de transfert d’entreprise, il devient possible pour l’entreprise acquéreuse de reprendre une partie des salariés et de licencier les autres;
6.  Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié;
7.  Licencié pour inaptitude suite à une  maladie pro ou un accident du travail, et sans véritable recherche de reclassement, l’indemnité de licenciement est portée de 12 à 6 mois;

droit syndical

1. Abandon du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
2. Possibilité pour l’employeur d’appliquer des mesures unilatérales en cas de non accord d’entreprise
3. Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

durée du travail

1. Le forfait jour peut être étendu sans accord à tous les cadres (mise en place unilatéral) permettant ainsi de ne pas décompter le temps de travail, l’employeur n’étant plus tenu responsable si le salarié ne prend pas ses repos;
2. La modulation du travail actuellement sur 4 semaines ou par accord sur 1 an maximum pourra s’étendre jusqu’à 3 ans;
3. Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées;
4. Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail;
5. Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos;
6. Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine;
7. Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure);
8. Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées, la loi fixant un nouveau minimum de 10 %  même si la convention collective est plus favorable;
9. Par simple accord, on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour;
10. Par simple accord on peut passer de 44 h par semaine sur 12 semaines consécutives à 46 heures par semaine sur 16 semaines consécutives;
11. La durée du congé pour décès d’un proche n’est plus garantie par la loi;

autre

1. la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information par un professionnel de santé (pas forcement un médecin) sans délai fixé par la loi mais par le conseil d’état

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