Chez SSG et I2S notamment, les salariés ont reçu dans leur boite aux lettre en plein congés de noël, un mail de la direction les avertissant des modifications des remboursements de frais, dont ceux des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels.
Si vous n’avez pas lu en détail, il vous aura échappé que les règles des remboursements en cas de prise de votre voiture pour aller chez le client ou en déplacement ailleurs qu’à votre agence de rattachement ont changé.
- Avant : La plus courte distance entre domicile-client ou agence-client était remboursée.
- Maintenant : On prend la distance domicile-client à laquelle on soustrait la distance domicile-agence, et on rembourse cette différence seulement.
Cela change la donne pour de nombreux salariés surtout en province.
Cette décision a été prise sans concertation et sans délai par la direction, alors que la précédente règle datait de plusieurs années !
La CFDT a donc rappelé à la direction ses obligations (cf. mail ci-dessous), notant que la direction ne respectait pas la loi en n’accordant aucun délai, et même pas le 1 mois légal et minimum dans ce genre de modification de remboursement de frais.
Nous vous rappelons également que l’article 50 de la convention collective des Bureaux d’études dont nous dépendons (exceptée CIMPA) précise bien : « Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ». La direction ne peut se soustraire à cette obligation. Par exemple, si vous ne preniez pas votre voiture pour aller à votre agence de rattachement, la direction se doit de rembourser TOUS les kilomètres fait pour aller chez le client, sans rien soustraire. Vous pouvez également demander une voiture de location ou un taxi…
Nous soupçonnons de la direction qu’un accès de mauvaise humeur ait entrainé cette décision soudaine.
Peut-être suite à sa condamnation en justice au sujet des Zones Urbaines, zones qu’elles définissaient comme elle l’entendait, parfois sur plusieurs dizaines de kilomètres, et dans lesquelles elle s’arrogeait le droit de ne pas rembourser les frais de déplacement.
La CFDT a participé à ce recours et a gagné face à la direction l’obligeant à enterrer ce système illégal. (https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/05/zones-urbaines-la-justice-dit-stop.html) (https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/09/zones-urbaines-la-justice-suit-la-cfdt.html)
