2015/08/Tract-CFDT-retraites-complémentaires
2015/08 Plaquette Inter contrat-
mode d’emploi pénibilité hd pour imprimeur
2015/08/N°-38 Suivi du projet de loi MDS
2015/08 Affiche marches national
Carnage meurtrier à Charlie Hebdo dégoût et colère
2015/08/ N°004 CHARLIE HEBDO Marche silencieuse dimanche 11-janv 2015
Prenez connaissance du protocole d’accord concernant la réduction du temps de travail : protARTT
LOI MODERNISATION MARCHE DU TRAVAIL – Janvier 2008 Cette loi introduit, dans le cas d’une rupture de période d’essai, un délai de prévenance pour le salarié et l’employeur. Nous consulter pour plus d’infos.
LOI POUVOIR ACHAT – Février 2008 Rachat de RTT Cette loi ouvre une possibilité d’accord individuel (avec accord écrit) entre le salarié et l’entreprise où le salarié renonce à ses jours de RTT en contrepartie d’une rémunération majorée ;
Cas 1 – Rachat des droits au 31/12/07 Le salarié peut sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 31 décembre 2007.Ces jours donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise soit 25 %. A priori pas de défiscalisation dans ce cas là.
Cas 2 – Rachat exceptionnel avant le 31 sept 08 Le rachat exceptionnel est exonéré, pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007 et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, de toute cotisation et contribution d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi.
Cas 3 – Rachat des droits du 1 janvier 2008 à fin 2009 Il est possible de renoncer à une partie de ses jours de repos acquis au titre des périodes postérieures du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009 en contrepartie d’une majoration de son salaire. La majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à la valeur d’une journée majorée de 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d’entreprise. A priori pas de défiscalisation dans ce cas là.
LOI DEMOCRATIE SOCIALE – 20 Août 2008 Cette loi rappelle le dispositif de rachat de RTT de gré à gré (cas 3) en ajoutant l’obligation d’un entretien annuel individuel pour examiner la charge de travail et son organisation, l’équilibre vie perso et vie pro ainsi que la rémunération.
Les jours de RTT s’acquièrent en cours d’année, au prorata du temps de présence. Les jours de RTT sont cependant attribués par anticipation au 1er janvier de chaque année.
Il a été convenu entre les parties signataires que les jours de RTT dus au 1er juin sont inscrits au crédit du Compte temps disponible (CTD). 4 CTD Collaborateurs soit à votre initiative et 2 CTD E. à l’initiative de l’employeur. Vous avez un délai de 3 jours minimum pour poser votre ou vos CTD.
Ils sont valables jusqu’au 31 Août.
Le protocole d’accord sur le travail posté signé par la CFDT en Mars 2007 encadre les conditions de travail et les rémunérations des salariés qui travaillent dans des horaires décalés (2×8 ou 3×8). Cet accord fait suite à de longues négociations non sans mal avec la direction pour que cessent les abus concernant les conditions de travail et les conditions de rémunérations des salariés qui travaillaient dans des horaires décalés,notamment la nuit et le week-end.
Même si l’ accords à été remis en cause par l’apport partiel d’actifs de Steria dans I2S, ils continuent de s’appliquer pendant une période transitoire de 18 mois soit jusqu’en mars 2016. Cette période logiquement destinée à permettre la négociation d’accords collectifs nouveaux se substituant aux précédents.
Le protocole d’astreintes signé par la CFDT en vigueur depuis janvier 2005 à permis d’encadrer le recours aux astreintes en précisant les droits des salariés STERIA et la rémunération associée. Cet accord a permis d’éviter les abus existants jusqu’alors à STERIA.
Même si l’ accords à été remis en cause par l’apport partiel d’actifs de Steria dans I2S, ils continuent de s’appliquer pendant une période transitoire qui peut durer jusqu’à fin mars 2016. Cette période logiquement destinée à permettre la négociation d’accords collectifs nouveaux se substituant aux précédents.
L’inter-contrat est une situation spécifique, présente dans les entreprises de prestation de services, où le salarié peut se retrouver sans affectation sur un projet, tout en restant lié à sa société de services par un contrat de travail.
Cette situation, toute inhabituelle qu’elle soit au regard du Code du Travail, est courante dans le secteur des Bureaux d’Etudes.
Néanmoins, les salariés concernés sont en difficulté professionnelle et s’interrogent sur leur droits, surtout au moment où la pression patronale, pour qu’ils quittent l’entreprise, s’accroit.
Devant les interrogations des salariés, nous avons également intégré à cette plaquette un volet sur le chômage partiel.
En plus d’avoir énormément perdu lors de la fusion voilà que les salariés I2S se retrouve également sans la possibilité de prétendre à un vrai CET tel que nous l’avons connu par le passé. Les élus CFDT on maintes fois demandé ce que les salariés I2S puisse accéder au activités du CET Sopra mais la réponse à elle aussi maintes fois été négative. Cependant a la suite de notre acharnement elle concède tout de même à mettre en place le minimum soit la billetterie. Rappelons que sans élus la direction est tenue de mettre en place et de gérer elle même les activités sociales et culturelles.
Ce qui nous est proposé est loin d’être ce que nous souhaitions pour tous les salariés I2S.
Modalités
Pour rappel, les activités proposées sur le portail sont disponibles pour tous les collaborateurs I2S, quels que soient votre ancienneté, votre contrat de travail ou votre situation géographique. Les offres proposées sont locales et nationales. Vous bénéficiez d’une subvention de 30% sur la billetterie à hauteur de 150 euros par an et par collaborateur.
Comment ça marche ?
Pour profiter des Activités Sociales et Culturelles proposées, vous devez vous connecter au portail Meyclub accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Une fois connecté, vous pourrez commander et régler en ligne toutes les prestations souhaitées et suivre instantanément votre budget subventionné.
Certaines prestations seront accessibles en e-billet, vous pourrez donc les emporter partout avec votre smartphone ! Pour toutes vos autres commandes, la livraison est gratuite et l’adresse personnalisable (bureau, domicile…). Bien évidement Meyclub est un service payant qui sera bien évidement facturé sur le budget du CET !!!
Après une négociation express, à cause d’une direction qui attend toujours le dernier moment, la CFDT, après avoir négocié sérieusement, signe l’accord d’Intéressement !!
L’intéressement ne se déclenchera que si deux seuils sont atteints : sur le résultat et sur le ROA (Résultat Opérationnel d’Activité). Le montant de l’intéressement lui augmente ensuite en fonction du ROA.
Mais les négociations ont permis d’améliorer la proposition de départ de la direction :
Malheureusement, le ROA peut varier suite à des évènements hors de notre possibilité d’influence : Taux de change avec UK ou l’Inde, Changement sur les règles des fonds de retraites UK, Difficultés économique en Allemagne ou ailleurs,… Cependant, avec ces renégociations, l’intéressement est normalement assuré pour 2015.
Nous aurions aimé, comme d’autres syndicats,
: Tous sujets refusés par la direction !
Plusieurs syndicats comme CGT et CGC ont déjà annoncé refuser de signer,
Si la CFDT ne signe pas il n’y aura pas d’intéressement du tout !!
(Les Traidu’ion n’ont heureusement pas la possibilité de signer, sinon ils auraient sans doute signé tellement vite que nous en serions restés aux premières propositions de la direction 2 fois plus faibles !!!)
Mauvaise nouvelle, la PPP (Prime de Participation aux Profit) a été supprimée par la loi et la participation devrait être nulle pour l’année prochaine et éventuellement la suivante et … ? La direction ne veut pas signer d’accord pour corriger ces deux mauvaises nouvelles, elle est de moins en moins à l’écoute des salarié !!
La décision a été prise démocratiquement, avec tous les salariés syndiqués CFDT de nos entreprises.
Nous prenons donc nos responsabilités, et même si le résultat n’est pas idyllique, nous sauvons ce qui peut l’être pour les nombreux salariés pour qui 200€ dans l’année sont d’importance !
La CFDT reste et restera à votre écoute !!
Nous continuerons à nous battre pour essayer d’équilibrer la rémunération des salariés par rapport à celle des actionnaires et de la hiérarchie qui devient bien trop importante.
(cf. nos communications trimestrielle en juillet et Essentiel sur le sujet)
La direction refuse d’appliquer la décision du tribunal.
Malgré la décision du tribunal rendu le 29 avril 2015 concernant la dénonciation des usages la direction persiste en ne voulant pas appliquer le jugement, partant du principe, que I2S est une nouvelle société.
La CFDT n’accepte pas qu’une fois encore les salariés I2S soient encore les seuls à payer l’addition d’une fusion qu’elle n’a pas commandé.
Si la direction reste déterminée la CFDT l’est aussi !.
Nous sommes en train d’étudier les moyens juridiques pour que soit appliqué ce jugement.
Nous vous tiendrons informé !
DECISION DU TGI DE NANTERRE : NON RESPECT DE LA PROCEDURE DE DENONCIATION DES USAGES
LE TGI condamne SOPRASTERIA pour non respect de la procédure de dénonciation des usages !!
Les deux élus CFDT du Comité Central d’Entreprise de STERIA ont exigé le 4 décembre 2014 comme l’ensemble des élus, que les droits d’usages des ex salariés de STERIA soient maintenus étant donné l’irrégularité de la procédure de dénonciation de la Direction.
Le TGI de Nanterre par son ordonnance de référé rendue le 29 avril 2015 a accordé raison au CCE.
Les ex salariés de STERIA pourront donc conserver leurs usages tels qu’ils étaient avant le 30/03/2015.
Concernant les accords d’entreprise tels que le travail posté, ils sont tombés lors de la fusion le 01/01/2015 mais perdurent pendant 15 mois à défaut de nouveaux accords.
La CFDT a toujours dénoncé les projets de la Direction de SOPRA STERIA voulant faire des économies structurelles sur le dos des salariés.
IL est inadmissible pour la CFDT que le peu d’avantage social soit balayé sous le prétexte de la fusion.
Etablissement de rattachement : Etablissement de Steria (en région parisienne ou en province) auquel est rattaché un collaborateur dans le cadre de son unité.
Zone géographique de l’établissement : Ensemble de la zone urbaine et de la zone suburbaine de l’établissement Steria de rattachement. Le critère de situation dans la zone géographique est la faisabilité régulière du retour quotidien au domicile. Trajet : Transport du domicile au lieu de travail et retour.
Chantier : Tout lieu ne correspondant pas à l’établissement de rattachement où un collaborateur Steria se rend régulièrement pour son travail. La notion de chantier suppose une affectation de plus de cinq jours, consécutifs ou non.
Sortie : Déplacement occasionnel, de durée au plus égale à la journée (effectué à partir de l’établissement, du chantier ou du domicile du collaborateur). Par extension, une affectation sur contrat dans la zone géographique de l’établissement, de cinq jours au plus, bénéficie des règles retenues pour la sortie.
Grand déplacement : Tout déplacement au-delà de la zone géographique de l’établissement, de durée supérieure ou égale à la journée
La direction privilégie bien évidement les transports en commun. Lorsque le temps d’utilisation est largement au dessus de celui qui vous auriez en voiture, l’utilisation du véhicule personnel ou de location peut être autorisé mais encore une fois avec l’autorisation de son manager!
Barème frais km et Hébergement :