Vous travaillez chez le client ? Vous allez en formation ? Loin de chez vous ? 

N’hésitez pas à demander une compensation du temps de trajet en déclarant des frais. Elle n’a besoin d’aucune autorisation préalable pour être saisie.

Cette compensation sera versée avec votre paye et non pas dans un versement à part comme les autres frais.

C’est une contrepartie relative au temps de déplacement professionnel, lorsqu’il excède le temps normal de trajet en application des dispositions de l’article L 3121-4 du Code du travail. 

Le temps de déplacement à calculer est le temps de trajet le plus court aller-retour entre le domicile et le lieu de l’activité qui n’est pas le site de rattachement.

Temps de trajet sans compensation jusqu’à :

Pour les salariés habitant à plus de 50 km de leur site de rattachement sans compensation jusqu’à :

Dans l’outil de gestion des notes de frais vous pouvez voir apparaître 4 cas (A, B, C et D)

Les cas A, B et C pour des déplacements du lundi au vendredi selon un barème horaire.

Si vous passez au moins une nuit sur place, le temps de déplacement est déterminé en additionnant les temps aller et retour comme s’ils s’étaient déroulés sur une même journée.

Le temps de déplacement professionnel excède le temps normal de trajet :

Pour les salariés habitant à plus de 50 km de leur site de rattachement :

Le Cas D déplacement le week-end et jours fériés.

Cette compensation n’est pas cumulable avec les autres compensations prévues ci-dessus.

Pour plus d’informations :

CFDT Sopra Steria: La négociation « SURTEMPS DE TRAJET »

Quand un Temps partiel thérapeutique est plus défavorable qu’un arrêt de travail !

Ça se passe comme ça… dans le groupe ! 

Faire un temps partiel thérapeutique peut vous coûter cher ! 

Pas de temps partiel thérapeutique
si vous n’avez pas eu 3 mois d’arrêt avant ! 

Pour un salarié avec un salaire de : 

En arrêt maladie, le revenu est maintenu :

• Soit par maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt par an*,
• 
• Soit par versement des IJ directement par la Sécu et des versements complémentaires de la prévoyance au-delà de 90 jours d’arrêt.

*après période d’essai.

En temps partiel thérapeutique, cela dépend :

• Si vous avez eu plus de 91 jours d’arrêt maladie dans l’année glissante, tout va bien :

o       L’employeur paie pour les jours travaillés,

o       La sécu vous verse les IJ pour les jours non travaillés

o       Et la prévoyance complète : pas de perte de salaire ! (95% du net)

• Par contre, si vous avez le malheur d’avoir un temps partiel thérapeutique sans avoir eu un arrêt long avant, vous perdez du salaire !

o       L’employeur paie pour les jours travaillés,

o       La sécu vous verse les IJ pour les jours non travaillés

o       Et la prévoyance ne paie rien ! La prévoyance ne complète pas et vous perdez une partie de votre rémunération ! Et si, par la suite, votre temps partiel diminue et que vous ne pouvez plus travailler autant, vous perdez encore plus !

Voire même :

La CFDT a remonté par le passé ce point à la direction. La direction s’était engagée à prendre en charge la perte de revenu. Mais les promesses sont lointaines et depuis plusieurs mois, arguant d’un changement de fonctionnement de la Sécu, la direction ne prend plus en charge !

Vos élus CFDT ont demandé à la direction de corriger car, en l’absence, les salariés n’ont d’autres choix que de retourner en arrêt maladie ou de perdre des revenus !

 Nous avons également toujours besoin de bonnes volontés, et si la mission de représentant du personnel te tente, contacte-nous  !